Eric Lafond

Prisons, le reflet de notre niveau de civilisation

L’atonie estivale des médias a masqué une nouvelle fois le drame quotidien qui se joue dans les prisons françaises. La querelle entre Ministère et ONG compétentes sur le nombre de suicides cette année marque jusqu’à l’absurde l’infamie qui frappe la société française.

De condamnations de la cour européenne des droits de l’homme en rapport parlementaire le constat est établi depuis de nombreuses années : les prisons françaises sont dans un état catastrophique et les détenus y vivent de façon indécente. Pourtant les actes politiques ne sont jamais à la hauteur et le sujet jamais prioritaire sur le plan budgétaire.

Lors des élections municipales sur Lyon nous avions proposé que la Communauté urbaine prenne en charge, à titre expérimental, l’aménagement et la construction des prisons. Notre raisonnement était le suivant. L’insécurité est largement lié à l’échec de politique carcérale et à l’importance de la récidive : 75% des courts et moyennes peines aboutissent à une récidive. Il nous paraît qu’un lien de causalité est évident entre ce constat et les conditions d’incarcération. Aussi nous proposons que la société locale, principale victime de cette récidive, prenne l’initiative que l’Etat ne veut ou ne peut pas prendre.

La recrudescence des suicides en prison rappelle combien le sujet est d’actualité. La construction de nouvelles prisons semble être une réponse mais la politique sécuritaire du gouvernement et la lenteur de la justice pénale trop pauvre en moyens humains et financiers, maintiennent une forte surpopulation carcérale (62420 détenus pour 51000 places).

La situation actuelle est la conséquence de l’impasse du débat entre sécurité et prévention. L’UMP incarne un conservatisme bon teint qui en appelle à la sécurité et préfère fermer la porte sur les mises en examen et les condamnés sans se préoccuper de ce qui se passera ensuite. Le PS garde le cap d’une posture morale sur la nécessaire prévention mais ne s’intéresse pas à la récidive. Le paroxysme de cette hypocrisie fut l’adoption d’une loi en 1997 sur l’individualisation des cellules de prison ; loi qui ne connaîtra jamais de décret d’application.

L’ambition de régler ce type de difficulté est au cœur du projet démocrate. Ce sujet est pour nous emblématique du projet de société que nous développons. Il éclaire notre humanisme concrètement, au-delà des mots. Il démontre si besoin combien le pôle démocrate est nécessaire à la vie politique française.

Moraliser l’économie peut-être, moraliser la démocratie sûrement.

Que valent les appels à moraliser l’économie si ceux qui seront en charge d’établir les règles de cette moralisation, en l’occurrence les élus – parlementaires, chefs d’Etat ou et de gouvernement - sont exposés aux mêmes risques de dérives que les patrons de grandes entreprises, financiers, banquiers et autres traders ?

Le propos peut paraître excessif ainsi que la comparaison mais il est pourtant opportun. Puisqu’il est question du devoir d’exemplarité des dirigeants d’entreprise, il convient de s’interroger aussi sur l’éthique et les garde-fous dont disposent nos représentants, élus démocratiquement. Les projets d’une vaste réorganisation des collectivités locales en France s’ajoutent à ce contexte et confirment la nécessité d’ouvrir une discussion.

Quels seraient les enjeux de cette moralisation de la démocratie ? L’élu doit-il être exemplaire et comment cette exemplarité peut-elle se manifester ? Le besoin de régulation restaure la capacité de décision du politique mais qu’en est-il de sa responsabilité et des moyens d’assumer celle-ci ? Ou se place la question de l’éthique dans la définition du statut et du rôle de l’élu ? Le sujet est vaste et nous n’avons pas la prétention de le traiter dans toutes ses dimensions. Simplement nous soumettons ici quelques pistes à la réflexion.

La question des plafonds de rémunération se pose aujourd’hui aux dirigeants d’entreprises. En fait, aux dirigeants des grandes entreprises, celles cotées en bourse, car les autres sont bien éloignés de ces salaires à 5 ou 6 chiffres. Qu’en est-il des élus, et dans la même logique, des « grands élus » ? Sans proportion, ils peuvent toutefois bénéficier d’indemnités que la loi plafonne à 8160 € mensuel, montant atteint lors d’un cumul de mandats (parlementaire et élu local notamment). Toutefois il est important de noter que les indemnités au titre des fonctions au sein d’intercommunalités ou de syndicats intercommunaux ne sont pas intégrées dans ce plafond. A l’identique, certains élus bénéficient de jetons de présence au sein des SEM ou autres organismes HLM, et rares sont les collectivités locales qui considèrent ces représentations comme attachées à la charge des élus, donc gratuites. Il est donc bien difficile d’obtenir la transparence sur la rémunération dont bénéficient les élus. Voilà un premier point commun avec le monde des affaires où ce principe est essentiel à tout processus de moralisation.

De plus le système décrit génère une boulimie de postes et de fonctions peu en rapport avec le temps dont l’élu a besoin pour travailler efficacement. Le risque est alors patent d’une simple représentation et d’un abandon de compétences aux services administratifs, parallèle évident avec les conseils d’administration des grands groupes dont les membres ne pilotent plus l’entreprise.

Cette capacité de l’élu à assumer pleinement sa responsabilité est de fait mise en cause dès qu’il y a cumul de mandats. Quand bien même il ne compte pas ses heures, les arguments justifiant le cumul ne résistent pas à la réflexion sur l’implication qui lui est légitimement demandé en démocratie.

Plus grave, ce plafond indemnitaire, dont il faut rappeler qu’il s’entend aussi hors frais de mission et de représentation, crée un système d’écrêtement. Par ce terme on signifie la possibilité pour un élu de reverser son « trop perçu » à un autre élu. Qui ne voit pas là que l’éthique est sérieusement bousculée ? Cette pratique offre en effet à l’élu qui cumule quelques obligés bien en peine de s’opposer à lui à l’avenir. On voit combien ce système d’indemnisation des élus s’entremêle parfaitement avec la multiplicité des strates politico-administratives dont la France a le secret. Ensemble ils génèrent une forme de sédimentation de la vie politique où le renouvellement des hommes et des idées est difficile.

Dès lors où trouver l’énergie démocratique nécessaire pour impulser une réforme de notre organisation économique et sociale rendue nécessaire par la crise ? Un système non vertueux ne peut résister par la vertu de quelques-uns, c’est un enseignement de la crise que nous vivons. Il vaut aussi pour la démocratie. Réformer celle-ci autour du non-cumul, de la transparence des rémunérations des élus et de la simplification administrative est une nécessité.

2009, année d’Europe

Que la construction européenne devienne notre horizon politique ! Voilà le souhait que nous pouvons formuler pour cette nouvelle année.

2008 aura établi la nécessité de modifier en profondeur notre organisation économique et, par voie de conséquence, notre organisation politique. A la coïncidence de plusieurs crises (financière, environnementale, économique) s’ajoute une méfiance récurrente à l’égard de la mondialisation puis
vis-à-vis de la construction européenne, projet politique que nombre de nos concitoyens ne distinguent plus de la globalisation économique.

Il ne s’agit alors ni de s’obstiner dans un modèle qui ne fonctionne pas, ni d’être nostalgique d’un ancien modèle que le temps passé a idéalisé. J'aspire à une société humaniste, fondée sur le savoir, la recherche permanente des nouvelles connaissances, l'amélioration des conditions de vie et qui pour autant laisse toute sa place à la liberté individuelle et prend soin de l’environnement dans lequel elle se développe. Cette société ne naîtra d'une simple amélioration de la régulation ou de plus grandes vertus morales ; cette société reste à élaborer.

C’est l’ambition du Mouvement Démocrate et c’est le projet qu’il nous faut détailler, expliquer pour qu’il ne soit pas travesti et qualifié d’utopique ou de peu sincère. Notre foi en la construction européenne tient à la certitude que ce projet de société aura d’autant plus de force qu’il sera porté à l’échelle d’un continent tout entier. Aussi l’année 2009 se présente-t-elle avec un double enjeu : créer ou recréer une adhésion au projet européen et convaincre que le meilleur projet est celui que porte le Mouvement Démocrate. Les deux sont indissociablement liés, ce qui ne facilite pas les choses. Pourtant si nous parvenons à apporter une réponse simple et crédible à la question : « à quoi sert l’Europe ? », nous aurons parcouru une bonne partie du chemin.

Je crois que nous pouvons le faire. C’est mon souhait pour 2009.

Travailler jusqu’à 70 ans et après ?

L’apparition de ce nouveau principe, au détour d’un amendement, ne manque pas d’intriguer ou d’inquiéter.

L’organisation de notre rythme de vie mérite mieux qu’une mini réforme en catimini, masquée par l’omniprésente crise financière et économique qui rend aphone les partis politiques.

Les arguments en faveur d’un allongement du temps de travail, et donc du temps de cotisation, sont connus. Ils ont trait à la démographie (renouvellement limité des générations), à l’allongement de la durée de vie et par voie de conséquence à l’équilibre économique de notre régime de retraite par répartition. Pour autant le débat sur le temps consacré au travail ne saurait se résumer à cette question du régime des retraites.

A l’heure actuelle, où 62% d’une classe d’âge obtient le baccalauréat, le premier temps de notre vie, celui consacré à l’apprentissage, aux études, prend environ 20 ans. Puis, en moyenne, nous travaillons jusqu’à 55 ans, avant d’entamer un troisième temps qui, selon que nous soyons homme ou femme, nous mènera jusqu’à 75 ou 83 ans. C’est ainsi qu’en moyenne nous travaillons 35 ans, sur 80 ans de vie En d’autres termes, nous contribuons économiquement à la collectivité moins de la moitié de notre vie.

Cette réflexion pourrait conduire à une conclusion simple, il faut davantage travailler. C’est vraisemblable, mais cela ne signifie pas qu’une simple augmentation du second temps (20 ans à 65 ans) suffise à répondre aux enjeux.

En revanche le constat actuel reflète un décalage entre ces trois temps très rigides et la réalité de notre environnement social et professionnel qui nécessite souplesse et adaptation et offre aussi la possibilité d’évolutions. Faut-il encore avoir les outils le faire et c’est là où le bât blesse. Une réflexion sur le temps de travail dans une vie ne saurait être dissociée de la formation professionnelle ou de la notion de seconde chance pour ceux à qui la formation initiale n’aura pas servi. En somme il s’agit d’évoquer un nouveau contrat social entre l’Etat et l’individu, un sujet qui ne saurait se réduire à un amendement parlementaire nocturne.

D’où vient l’argent ?

La folle chute des valeurs boursières signifiait concrètement un retrait de capitaux. Ou partaient donc ces investisseurs (fonds, banques, etc.) qui n’attendaient plus de gain du placement en action ? Dans les emprunts d’Etat, placement sûr, modestement rémunérateur mais absolument sécurisé.

Et nous avons là par la même occasion la réponse à la question de ces derniers jours, d’où vient cet argent (1700 milliards € pour l’Europe, 360 pour la France) qui doit résorber la crise financière ? De l’emprunt que l’Etat contracte auprès d’investisseurs. La boucle est bouclée ?

Le circuit n’est pas indolore pour les possesseurs de ces capitaux car la perte de valeur en bourse a été réelle. Seul l’Etat y trouve un peu son compte avec un taux de rémunération assez faible considérant la forte demande de placement.

Beaucoup a déjà été dit sur le retour de l’Etat dans le jeu économique, la dimension européenne de la réponse, la nécessaire sécurisation du « système sanguin » de l’économie qu’est la finance, etc. Mais avec quelles conséquences et à quel prix ? L’urgence occulte souvent la réflexion alors que la difficulté doit aussi générer de nouvelles approches, des solutions non encore appliquées.

Le gouvernement a choisi d’alourdir (encore) l’endettement public. Au moins à hauteur de 40 milliards en espérant que les 320 apportés en garantie ne soient pas sollicités. On mesure ici l’importance d’être en capacité de créer de l’excédent budgétaire quand la situation économique est correcte. Nous ne l’avons jamais fait depuis 35 ans et nous paierons une facture qui sera lourde.

Quelle garantie obtenons-nous du sauvetage des acteurs financiers ? Considérer le système financier comme indispensable au fonctionnement de l’économie n’exonère pas celui-ci d’un certains nombre d’engagements vis-à-vis des autres acteurs (entreprises, consommateurs, autorité de régulation, etc.) ? La promesse de ne pas couper le crédit est la moindre des choses. Quels engagements sur les critères de retour sur investissement, sur la notion de risque, sur la transparence des comptes, sur l’abandon du « court-termisme » auquel la plupart de ces acteurs avaient cédé ?

Il est à craindre que rien ne soit prévu sur le sujet et que notre gouvernement, au-delà des déclarations vibrantes sur la garantie du dépôt bancaire, n’ait pas de philosophie sur le sujet. La « nationalisation » des banques (au moins partielle) ne saurait être qu’un recours technique qui ne masque pas la question centrale de leur démocratisation. Pas de démagogie ici mais la réflexion que doit produire le politique sur les droits et les devoirs des banques dans le système économique visant un développement, un accroissement des richesses durable.

Lyon ne sera pas capitale européenne de la culture. Est-ce important ?

Le sujet avait pris une certaine importance dans la presse locale et l’espace politique lyonnais. De façon récente et sans que cela suscite ni débats ni enthousiasmes particuliers. Ceux qui sont curieux de savoir d’où vient ce label soudain si recherché iront voir avec intérêt le site des jeunes européens de Lyon pour un historique de l’idée.

Le « titre » existe depuis 1985 mais force est de constater que l’intérêt des médias et du public français n’a été éveillé qu’en 2004 avec l’obtention du label par Lille.

Coup de projecteur, financements européens et nationaux, autant d’arguments pour mobiliser les élus de 4 grandes métropoles françaises. L’intérêt électoral est évident pour 2013, un an avant les élections municipales.

Lyon ne bénéficiera pas des 15 millions € environ octroyés par l’Europe et l’Etat pour que 2013 regorge d’événements culturels. N’y a-t-il pas finalement matière à s’en réjouir ?

Mis de côté le plaisir qu’auraient pu ressentir les lyonnais à être ainsi choisi, Lyon mérite-t-elle ce label ? En a-t-elle besoin ? Rappelons qu’initialement il s’agissait de favoriser l’émergence d’une politique culturelle à vocation européenne dans les villes primées. Lyon a déjà un acquis plutôt riche en la matière et mieux vaut certainement soutenir des villes plus en difficulté sur ce plan.

Les grands événements cadencent la vie culturelle lyonnaise et les critiques de celle-ci ne porte pas sur ce point. Manque de lieu pour l’expression et la création (notamment musicale), manque de proximité et de permanence de l’activité culturelle qui demeure très institutionnelle, manque de soutien et de valorisation de la création locale, voici les points faibles de la politique menée par la majorité en place.

Or le projet Lyon 2013 était dans la continuité de ce qui existe déjà, institutions et événements. Cet « échec » peut-il ouvrir la voie à une politique culturelle plus approfondie, moins people et média, moins instrumentalisée par la communication politique ? C’est le pari des années à venir et si la ville y parvient la décision du jury « capitale culturelle européenne » aura été salutaire.

Afghanistan, France-Europe, les enseignements pour une politique étrangère européenne

L'engagement européen en Afghanistan est depuis 2001 organisé autour de deux axes : soutien financier à la reconstruction du pays, soutien militaire à sa sécurisation et sa pacification. Initialement 13 États parmi les 27 ont envoyé sur place des troupes pour composer la FIAS (Force Internationale d'Assistance et de Sécurité). 25 participent aujourd'hui, soit 21 000 soldats sur les 41 000.

L'Europe s'est engagée à hauteur de 30% sur les 12 milliards promis pour la reconstruction du pays.

Pour autant, il n'existe pas de politique européenne bien définie. Ainsi la France n'est-elle pas en phase avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les Pays-Bas (les 3 principaux contingents militaires européens) sur les objectifs et les moyens à mettre en œuvre. Schématiquement les autres États européens essaient de mettre en cohérence l'effort fait sur le plan sécuritaire et l'aide publique au développement. La France a décorrélé les deux, figurant en dernière position des contributeurs pour ce qui concerne l'aide publique au développement.

Le renforcement de l'action militaire décidé par le Président Sarkozy offrait davantage une occasion de montrer un rapprochement avec l'OTAN et les États-Unis qu'une réelle inflexion de la politique française en
Afghanistan.

A l'inverse, le décès récent de 10 jeunes soldats devrait ouvrir un débat majeur. Avons-nous les moyens de notre implication actuelle sur la scène internationale ? Le fait d'envoyer des engagés âgés de 19 ans, formés pendant 6 mois, sur un théâtre d'opération évidemment dangereux, incite à penser que nous n'avons, en fait, pas les moyens d'être efficace. Djibouti, Cote- d'Ivoire, Tchad, Liban, etc. la France est militairement présente en de nombreux endroits et nous n'avons vraisemblablement plus les capacités d'
assumer autant de responsabilité.

Aussi, en mettant cote à cote notre modeste implication financière et la fragilité de notre implication militaire, on prend conscience de l'intérêt d'un meilleur projet européen de politique étrangère. La mutualisation des moyens et la définition d'objectifs communs doit rendre plus efficace et
moins risqué l'action européenne dans le monde et c'est cela qu'un gouvernement convaincu de la nécessité du projet européen devrait promouvoir.

La fausse augmentation du pouvoir d'achat

L'annonce faite officiellement voici moins d'un mois d'une augmentation du pouvoir d'achat éclaire à la fois l'importance de la communication politique et l'évolution économique et social actuelle.

En annonçant 3,3 % d'augmentation de pouvoir d'achat l'Insee contredit un sentiment général. En reprenant à son compte, comme le fruit des réformes, un tel résultat le gouvernement fait de la communication politique sur le mode « faites nous confiance, les premiers résultats sont là même si vous le ressentez pas encore ».

Comment comprendre le décalage entre ce que nous vivons au quotidien (peu ou pas d'augmentation de notre revenu sur 2007, pas de capacité d'épargne plus importante) et ce chiffre de l'Insee ?

Comme souvent les chiffres disent la vérité, mais encore faut-il les bousculer un peu et aller voir ceux qui se dissimulent sous la communication. Le chiffre de 3,3% est une moyenne. Une moyenne de l'évolution du pouvoir d'achat des ménages français qui sont classés par « déciles » de niveau de revenu. Et que constate-t-on ? Que les premiers déciles (revenus d'allocation essentiellement » perdent du pouvoir d'achat. Encore que cette notion est toute théorique pour les personnes concernées. Que les personnes dont le niveau de rémunération est lié au SMIC voient leur situation s'améliorer. Qu'en revanche les 7 déciles supérieurs, soit l'ensemble de la classe moyenne y compris celle relativement aisée, voient leur pouvoir d'achat diminuer. Et qui fait remonter la moyenne, les derniers déciles.

Ainsi notre modèle de développement économique d'accroissement des inégalités trouve-t-il une expression concrète.

Nous continuons à créer des richesses mais celles-ci ne bénéficient plus au plus grand nombre. Cela donne, à juste titre, le sentiment que demain ne pourra pas être mieux qu'aujourd'hui.

Voilà donc l’ordre juste !

Je m’étais interrogé pendant la campagne présidentielle quant à la signification de « l’ordre juste », projet mise en avant par la candidate du PS. A l’époque c’était la notion d’ordre qui avait fait polémique, davantage que son adjectif. Paradoxalement car l’ordre n’est finalement que le fruit de règles respectées. A l’inverse la question de savoir si ces règles sont justes ouvre une réflexion plus vaste : comment évaluer la « justesse » ? qui évalue ? combien de temps vaut cette évaluation ?

La démocratie a le mérite de répondre à ces questions. Les règles qu’elle crée sont a priori justes car elles sont le fruit de l’expression du peuple ou de ses représentants.

Mais cette « justesse » n’est pas absolue. Le caractère injuste d’une règle peut être relevé et dénoncé. Il y a alors débat, manifestation, et peut-être proposition d’une règle meilleure. Telle est le fonctionnement démocratique attendu.

Entendre un parlementaire, premier représentant de l’État dans notre ville, déclarer que « les indemnités [accordées à Bernard Rivalta en tant que Président du Sytral] étaient illégales mais justes » relève d’une curieuse conception de la démocratie.

Si la règle interdisant de telles indemnités est contraire à l’intérêt général où est la proposition du parlementaire Gérard Collomb pour la modifier ? S’il faut ouvrir un débat sur les conditions dans lesquelles s’exerce ce type de fonction, qui sont les débatteurs, quels sont les arguments ?

Rappelons ici que la fonction de membre du conseil d’administration du Sytral est liée au mandat de conseiller général ou de conseiller communautaire. Les élus représentent ces institutions dans le cadre de leur mandat, il ne s’agit pas d’une charge en plus. Le Président a naturellement des frais de représentation, évidemment pris en charge par l’institution.

Ledit Bernard Rivalta, conseiller communautaire et conseiller général, percevait à l’époque des faits 4000 € par mois d’indemnité. Est-ce cela qui est injuste ?

Ainsi "faiblement" indemnisé Bernard Rivalta ne pouvait pas faire partie du club des grands élus, ceux qui plafonnent à 8200 € et qui écrêtent. Ceux qui, multipliant mandats et fonctions, donnent corps à une nouvelle aristocratie qui, forte de sa longévité élective, définirait ce qui est juste, sans s’embarrasser de processus démocratique.

Nous l’avions dit pendant la campagne municipale, le premier mandat de G. Collomb s’était caractérisé par une gouvernance contestable. Le second commence sous des auspices peu avenants.

Ecole et dépenses publiques

En mettant l’accent sur le risque que fait peser l’endettement public, le Mouvement Démocrate ne fait pas de ce sujet une question dogmatique.

Comme nous le présentons sur le site du modem lyonnais, la question de fond tient à l’efficacité de la dépense publique.
Et le débat actuel et récurrent sur l’Education Nationale en France offre une occasion d’éclairer concrètement le sujet.
Avec le premier budget de l’Etat français, un des plus important budget si on compare avec les autres Etats européens, le système d’enseignement français présente pourtant des résultats médiocres.

L’objectif de 80% de réussite au baccalauréat, annoncé à la fin des années 80, continue de flotter au-dessus du débat politique, comme un horizon inatteignable. Depuis 10 ans, seuls 60 à 65% des enfants obtiennent ce diplôme et notre système semble plafonner. Fragilisé par une critique latente quant à la baisse de niveau que nous aurions concédé pour atteindre un tel résultat, ce chiffre présente malheureusement une réalité en trompe l’œil.
Il donne le sentiment que notre système d’enseignement offre une chance sérieuse à une majorité d’enfants. Or les chiffres assènent une froide et contraire réalité.
160 000 jeunes sortent de notre système scolaire chaque année sans diplôme, a fortiori sans les connaissances nécessaires (parfois élémentaires) pour en obtenir un.
A ce chiffre s’ajoute celui moins connu du nombre d’individus qui, diplômés du bac, quitteront l’enseignement supérieur dans diplôme : 120 000. A20-22 ans, ils ne se retrouvent alors guère plus armés que ceux sortis avant le bac pour entamer une vie adulte.
Ainsi près de 280 000 jeunes sortent, chaque année, de notre système éducatif sans avoir les bagages nécessaires pour aborder avec l’autonomie et la confiance nécessaire le monde professionnel ; soit 1/3 d’une classe d’âge.

Quels enseignements en tirer ? Que nous ne dépensons pas assez pour notre système éducatif ? La comparaison avec les moyens mis en œuvre par nos voisins européens dément cette hypothèse. Cela suffit-il à dire que cette dépense publique n’est pas assez efficace ?