Justice : pour des nominations par voie parlementaire

Le fonctionnement de nos institutions démocratiques est questionné ces derniers temps, par le mécanisme des primaires, mais aussi par une candidature singulière au poste de procureur de Paris. Pour diriger le parquet de Paris, le Garde des Sceaux a en effet lui-même proposé son propre directeur de cabinet.

Dans le contexte d'une république si peu irréprochable, quand le ministre de la Justice veut faire nommer un membre de son cabinet magistrat de la République, le doute et la suspicion gagnent les observateurs. Nous savons depuis longtemps que la démocratie n'est pas soutenue par la vertu, mais par des règles transparentes et des mécanismes de séparation des pouvoirs. Or ils sont ici défaillants.

Certes, il est prévu dans un tel cas que le Conseil Supérieur de la Magistrature soit consulté. Cet avis est purement consultatif et le Garde des Sceaux actuel s’est engagé à le suivre. Pourtant, depuis 2002, un quart des nominations s’est fait contre l’avis du CSM. Pour éviter cette situation les parties prenantes négocient. Or le citoyen ne connaît pas les termes de la négociation et la situation requiert la transparence.

La question n’est pas la qualité et les aptitudes des femmes et des hommes qui sont ainsi proposés ou nommés de façon discrétionnaire par le pouvoir, ni même celles de ceux qui siègent. C’est la méthode de nomination qui est obsolète.

Depuis 2007, François Bayrou et le Mouvement Démocrate proposent une réforme de ce système de nominations, en particulier lorsqu’il concerne la justice. Par l’instauration d’une procédure de désignation parlementaire, avec une majorité des 3/5eme, pour le Garde des Sceaux lui-même et pour le CSM, nous considérons qu’il est possible d’obtenir un consensus parlementaires dans un débat transparent, garantissant ainsi l’indépendance des nommés et de leur fonction.

Cette règle consoliderait les institutions démocratiques. Elle faciliterait la mise en place d’un pouvoir judiciaire, indépendant. Elle permettrait des désignations ouvertes, concertées, fondées sur les qualités et l’expérience des candidats. Elle offrirait légitimité et reconnaissance aux personnes nommées, et écarterait le népotisme et les jeux d’influence des responsabilités visées.

Nous sommes heureux de voir que le Parti Socialiste, au plan national, converge vers cette proposition que nous défendons depuis 2007. L’antériorité de nos convictions sur le sujet nous permet de dire qu’il faudra plus que quelques déclarations pour nous convaincre de la sincérité de ce nouvel engagement, souvent battu en brèche dans les gestions locales.

 

Eric Lafond et Benjamin Yoris, conseillers nationaux MODEM